Amendement n° CE245 de Mme Monique Limon à l'article 11 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l’article L. 1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale après suppression du présent article par le Sénat. Le souhait d’une amplification de la démarche Haute Valeur Environnementale a été fortement exprimée lors des différents ateliers des États généraux de l’alimentation.