Amendement n° CE301 de M. Dominique Potier à l'article 11 duodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique mentionnée au II de l’article L. 1. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli.