Amendement n° CE300 de M. Dominique Potier à l'article 11 duodecies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger cet article dans la rédaction suivante : « Après la première phrase de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette certification est l’une des mentions valorisantes de la démarche agroécologique telle que définie au II de l’article L. 1. ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli.