Amendement n° CE7 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « zones littorale et de montagne », les mots : « zone littorale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, de cohérence, vise à tirer les conséquences de l’éventuelle adoption de l’amendement de suppression de l’article 3 de la proposition de loi, qui porte sur les zones de montagne.