Amendement n° 33 de M. André Chassaigne sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « zone littorale » les mots : « zones littorales et de montagne ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’objet initial de la proposition de loi qui contient des dispositions s’appliquant à la fois à la protection des zones littorales comme de montagne.