Amendement n° CE66 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 8 et 9 les deux alinéas suivants : « 3° Des produits bénéficiant des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine ou des mentions valorisantes prévus à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ; « 4° Des produits bénéficiant de l’écolabel prévu à l’article L. 644-15 du même code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les alinéas 8 et 9 de l’article 8 portant sur la production locale et les circuits courts, ainsi qu’à élargir la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger » aux produits labellisés de qualité (label rouge, par exemple). Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un … (extrait)