Amendement n° CE2 de M. Loïc Prud'homme à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.