Amendement n° CE19 de M. Richard Ramos à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ». II. - Au même alinéa, supprimer la référence : « (E249) ». III. - Au même alinéa, supprimer la référence : « (E250) ». IV. - Au même alinéa, supprimer la référence : « (E251) ». V. - Au même alinéa, supprimer la référence : « (E252) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de coordination relatif à la remise d’un rapport d’évaluation sur l’impact de la suppression des additifs nitratés dans la fabrication des produits de charcuterie.