I. - Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou du nitrate de potassium sont interdites au plus tard dans un délai de huit ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’interdiction prog… (extrait)
Le présent amendement établit une interdiction de la production, de l’importation et de la mise sur le marché des produits de charcuterie à base de viande traitée thermiquement dans un délai adapté aux conditions de production.