Adopté.
Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 : « IX. - En conséquence, après l’alinéa 163, insérer l’alinéa suivant : « 3° les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre. » « X. - En conséquence, après l’alinéa 170, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 gra… (extrait)
Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif du malus assis sur la masse des véhicules, appelé « composante poids », les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin de ne pas freiner le développement de cette filière essentielle à la transition écologique du transport routier. Le dispositif proposé conduirait autrement à appliquer un malus lié à la masse à certains de ces véhicules, t… (extrait)