Amendement n° 125 de Mme Véronique Louwagie à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. - Les A à S du I, à l’exception des a et c du 3° du K, ainsi que les II et V, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 202.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et une seconde grille qui devrait être mise en œuvre au plus tard le 1er juillet 2020 pour tenir compte du passage au WLTP. Alors que la trajectoire initiale du malus reposait sur un abaissement du seuil de 3g par an sur toute la… (extrait)