Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 87 : « - soit l’essence à du superéthanol-E85 dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales, pour les véhicules mentionnés au a du présent I bis, à 150 grammes et, pour les véhicules mentionnés au b ou au c du présent I bis, à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. »
Cet amendement reprend la mesure votée par le Sénat ayant pour objectif d’inciter les constructeurs automobiles à proposer des voitures flex-fuel E85 d’origine en réponse à la demande des entreprises. Il la recentre sur les voitures flex-fuel E85 d’origine émettant moins de 120 gCO2/km en NEDC corrélé ou 150 gCO2/km en WLTP. Cette mesure existe déjà pour les voitures combinant l’essence et le gaz … (extrait)