Amendement n° AS9 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Mesdames, Messieurs, L’article premier tel qu’il est proposé, relatif au dispositif de déconventionnement sélectif des médecins vise à pousser ces derniers à s’installer dans les zones sous-dotées. Cet article en prévoyant que dans des zones définies par les ARS dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un médecin libéral ne peut s’installer, en étant conventionné à l’as… (extrait)