Amendement n° AS3 de M. Régis Juanico à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « psychiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise inscrire dans le code de la sécurité sociale les maladies psychiques pouvant être reconnues d’origine professionnelle. Il appartiendra au Gouvernement d’en élaborer la liste après avis du conseil d’orientation des conditions de travail. Le code du travail fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ et protéger la santé physique et … (extrait)