Amendement n° 14 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à la présomption d’imputabilité souhaitée par la PPL. Au-delà des situations d’incapacité professionnelle, ce sujet questionne sur la prévention et le bien-être au travail. Dans ce cadre, le troisième Plan de santé au travail est un outil déterminant qui doit s’inscrire dan… (extrait)