Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur l’opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l’impact sur l’activité, l’emploi et la santé des salariés Français. Il en étudie le gain pour les finances sociales et le coût pour les entreprises françaises. »
En 2014, le rapport de la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail établissait un bilan de la dernière réduction du temps de travail, de 39 à 35h. Plusieurs effets ont été relevés. Des effets très positifs sur le niveau de l’emploi, avec 350 000 emplois créés. “Les comptes des entreprises n’ont pas été dégradés par … (extrait)