Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VII. - Dans toute entreprise, lorsque l’effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées cette même année. »
Le temps partiel subi est source de bas revenus et creuse les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Le recours au temps partiel est en augmentation : cCes contrats, qui concernent 4,6 millions de personnes, dont 3,7 millions de femmes, représentent aujourd’hui 19 % des emplois, contre 10 % il y a trente ans. Par cet amendement, nous voulons dissuader les employeurs de recourir de m… (extrait)