Amendement n° AS17 de M. Julien Dive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au 3° du I de l’article L. 3121-65 », les mots : « à l’article L. 3121-56 ».

L'exposé des motifs

Correction de référence.