Amendement n° AS20 de M. Julien Dive à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle », les mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.