Amendement n° AS20 de M. Damien Abad à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au troisième alinéa de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus ». »

L'exposé des motifs

Afin de multiplier les canaux d’information tout en évitant la redondance d’actes médicaux, cet amendement prévoit que le dossier médical partagé mentionne le groupe sanguin et le rhésus.