Amendement n° AS1 de Mme Anissa Khedher à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de l’article 2 est d’assouplir les conditions sous lesquelles des recherches médicales peuvent être menées sur des personnes mineures. L’exposé sommaire dudit article est clair : « nous préconisons l’autorisation pour les essais cliniques de reconsidérer l’âge minimal de 18 ans ». L’article L. 1121-7 du code de la santé publique encadre la participation des personnes mineures aux expéri… (extrait)