Amendement n° AS102 de M. Olivier Véran à l'article 8 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 8 bis A, introduit par le Sénat, reprend des dispositions repoussées par l'Assemblée nationale en première lecture sur le cumul emploi-retraites des médecins installés en zone sous-dense. L'absence de chiffrage et d'évaluation d'une telle mesure avait conduit l'Assemblée à adopter un rapport à l'article 10 bis, adopté conforme au Sénat, permettant de réaliser un diagnostic complet sur ce… (extrait)