Amendement n° AS2 de Mme Marine Brenier à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Même si les résultats de la suppression du numerus clausus peuvent effectivement ne porter ses fruits qu'avec les médecins diplômés dans une dizaine d'années, à l'issue de leur formation, il n'en reste pas moins qu'il est risqué d'alléger les procédures d'autorisation d'exercice des personnes titulaires d'un diplôme ou certificat dans un Etat autre que ceux de l'Union européenne. En effet, il est … (extrait)