Retiré.
L’article L. 4131-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent être » sont remplacés par les mots : « Sont » ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe les services de l’État. ».
Cet amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, de l’exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant. Il a pour objectif de permettre une mobilisation plus rapide et plus souple des médecins adjoints et remplaçants.