Amendement n° AS8 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Les » les mots : « Lorsqu’elles sont plus favorables, les »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les dispositions légales, conventionnelles ou résultant de l’usage applicables aux salariés de l’entreprise utilisatrice ne sont applicables aux salariés des entreprises extérieures que lorsqu’elles sont plus favorables.