Amendement n° AS15 de Mme Catherine Fabre à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi. Si le groupe LaREM partage l’objectif de la rapporteure de rendre les cotisations issues du cumul emploi-retraite créatrices de droits, il n’en partage pas la méthode de mise en œuvre. Le recours au cumul emploi-retraite demeure relativement limité, et concernait 482 000 personnes en 2018, soit 3,4 % des retraités. Cette situati… (extrait)