Amendement n° AS234 de M. Thomas Mesnier à l'article 40

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « visuel », le mot : « orthoptique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, qui reprend un terme existant déjà dans le code de la santé publique, à l'article R.4342-2.