Amendement n° CF10 de Mme Sarah El Haïry à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les aliénas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l’état et sans concertation préalable. Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées.