Amendement n° CL14 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la prorogation de l’état d’urgence. L’état d’urgence en vigueur depuis le 14 novembre 2015 a constitué jusqu’ici une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette sixième prorogation de l’état d’urgence, si elle était adoptée, le ferait durer jusqu’au 1er novembre 2017. L’état d’urgence prévu par la loi … (extrait)