Amendement n° 15 de M. Arnaud Viala à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - À l’issue de la période mentionnée au I, le Gouvernement peut de nouveau saisir le Parlement de la possibilité de proroger l’état d’urgence si la situation, le niveau de risque et les besoins de mise en sécurité de la population le justifient. »

L'exposé des motifs

Ce texte prévoit le prolongement pour une durée de 6 mois de l’état d’urgence sous lequel notre pays a été maintenu par plusieurs lois successives depuis les premiers attentats perpétrés sur notre sol. Lors de l’examen des précédents textes, il a toujours été prévu la possibilité de prorogations ultérieures de l’état d’urgence compte tenu de la menace terroriste planant sur notre nation et sur les… (extrait)