Amendement n° CL32 de M. Guillaume Larrivé sur avant l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l’espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu’au 2 novembre 2018.

L'exposé des motifs

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, la République française a rétabli des contrôles aux frontières terrestres ainsi qu'aux frontières aériennes internes à l'espace Schengen. Ce rétablissement temporaire se fonde sur l'article 25 du code frontières Schengen. Dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2016/399 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016, cet article prévoit que la réintrodu… (extrait)