Amendement n° 243 (Rect) de M. Éric Ciotti sur avant l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les contrôles aux frontières terrestres et aériennes internes à l’espace Schengen sont maintenus par la République française jusqu’au 1er mai 2018.

L'exposé des motifs

Le 13 novembre 2015, la France a temporairement rétabli les contrôles d’identité à ses frontières. Initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d’endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises. Le Gouvernement a annoncé qu’il allait suspendre ces contrôles… (extrait)