Amendement n° CL57 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « présente », le mot : « remet ». II. - En conséquence, à la première phrase du même alinéa, après le mot : « fleuves, », insérer les mots : « des zones côtières et des digues domaniales, ». III. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « rapport », insérer les mots : « présente un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l’objet de ce rapport aux zones côtières et aux digues domaniales, ce qui permettra au Gouvernement de présenter, à cette occasion, un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine.