Amendement n° CL38 de Mme Catherine Kamowski à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « inondations », insérer les mots : « et de la submersion marine ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de précision. La compétence GEMAPI comprend aussi la prévention des risques de submersion marine. Il convient donc de l’ajouter expressément au rapport d’évaluation demandé.