Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot : « rédaction », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « résultant de la loi n° du relative à l’élection des représentants au Parlement européen, est applicable : » ; ».
Amendement rédactionnel. L'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (dite "Pochon-Warsmann") est commandée par la publication d'un décret, qui devrait intervenir avant les prochaines élections européennes et donc l'entrée en vigueur du présent projet de loi.