Amendement n° CL16 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les nominations mentionnées au I sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d’opposition et minoritaires du Parlement. »

L'exposé des motifs

Ayant pour socle intangible les valeurs démocratiques, et à ce titre étant particulièrement attachée aux « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » (article 4 de la Constitution), la France insoumise propose ici que les désignations des parlementaires dans les OEP (organismes extra-parlementaires) … (extrait)