Rejeté.
La section 3 du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complétée par un article 33-1 ainsi rédigé : « Art. 33-1. - I. - Le Conseil de l’organisation de la vie carcérale est une instance plurielle présidée et mise en place par les chefs d’établissement dans tous les établissements pénitentiaires. « Le Conseil rédige une charte d’organisation, révisée a minima tous les ans qui doit définir un projet commun de gestion de la vie carcérale définissant l… (extrait)
Cet amendement vise à créer un Conseil de l'organisation de la vie carcérale. Afin de travailler sur l’inclusion au projet de gestion de la vie carcérale associant les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et toutes les personnes concernée par la détention, ce conseil aurait en charge d’une part de rédiger une charte d’organisation de la vie collective en détention, révisée a minima to… (extrait)