Amendement n° CL87 de Mme Laetitia Avia sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre Ier « Obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est le premier d’une série d’amendements qui sont destinés à mettre en lumière les différents volets de la réforme proposée, par la création, au sein de la proposition de loi, de cinq chapitres, dont le premier porterait sur l’obligation de retrait renforcée des contenus manifestement haineux en ligne.