Non soutenu.
À la fin de l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « haineux en ligne » les mots : « ne correspondant pas aux standards de la communauté ».
La haine n'a pas de définition juridique. C'est une notion morale subjective qu'il ne nous appartient pas de définir. Le législateur n'est pas détenteur de la vérité universelle ni plus de l'infaillible distinction entre ce qui est bien et mal.