Non soutenu.
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « haineux » les mots : « ne répondant pas aux standards de communautés ».
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir. Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à faire écho à la nouvelle rédaction proposée pour le titre.