Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
AVANT L'ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« haineux »
les mots :
« ne répondant pas aux standards de communautés ».
Qui l'a déposé
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à faire écho à la nouvelle rédaction proposée pour le titre.
Le texte amendé
Contenus haineux sur internet Voir le texte, ses votes et tous ses amendements
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
Les autres amendements au même endroit du texte
Avant l'article premier, 3 amendementsLa source
Fiche officielle de l'amendement n° 18 sur assemblee-nationale.fr
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC2062P0D1N000018.