Amendement n° CL9 de Mme Danièle Obono à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons alerter sur les conséquences néfastes de la méthanisation à outrance qui serait alors contre-productive par rapport à l’objectif initial de préservation de l’environnement. Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de d… (extrait)