Amendement n° CL59 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la suppression à l'article 2 de la proposition du Sénat d'inscrire dans la loi la faculté pour le juge de l'élection de moduler la durée des peines d'inéligibilité au regard du calendrier électoral à venir.