Amendement n° 9 de M. Dino Cinieri à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 118-4 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour un même scrutin, le juge de l’élection veille à ce que l’inéligibilité qu’il prononce assure un traitement équitable entre les candidats ayant commis des manœuvres frauduleuses comparables, en particulier au regard du calendrier des prochaines élections ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 adopté par les sénateurs.