Amendement n° CL29 de M. Mustapha Laabid à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Commission des alertes en matière d’environnement ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dissocier la santé publique et l'environnement pour la création de la commission d'alerte