Amendement n° CL41 de M. Mustapha Laabid à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « post ère jurassique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux post ère-jurassique