Amendement n° CL30 de M. Mustapha Laabid à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sanitaires », insérer le mot : « , phytosanitaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les risques phytosanitaires au sien des commissions d'alerte