Amendement n° 2 de M. Joël Giraud à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : Budget général (en euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 20171.Recettes fiscales 13.Impôt sur les sociétés4 113 881 0001301Impôt sur les sociétés3 984 881 000Récapitulation des recettes du budget général (en euros) Numéro de ligneIntitulé de la recetteRévision des évaluations pour 20171.Recettes fiscales1 698 013 82313Impôt sur les sociétés4 113 881 000 Total des recettes, nettes des prélèvements (1 … (extrait)

L'exposé des motifs

Rétablissement de l’article dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.