Amendement n° 418 de Mme Valérie Rabault à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « dont la responsabilité incombe à la France. »

L'exposé des motifs

L’attribution officielle par le CIO de l’organisation de l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris est une excellente nouvelle pour tous les Français. Néanmoins, le premier dispositif de garantie prévu par l’article 33 prévoit que l’État prenne en charge les sommes qui ne seraient pas remboursées au CIO par le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO), dans la … (extrait)