Amendement n° 439 de Mme Valérie Rabault à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 9.

L'exposé des motifs

L’attribution officielle par le CIO de l’organisation de l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris est une excellente nouvelle pour tous les Français. Néanmoins, le second dispositif de garantie prévu par l’article 33 prévoit que l’État prenne en charge le financement de tout déficit budgétaire du Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO). L’évaluation préalabl… (extrait)