Amendement n° 364 de M. Fabien Roussel à l'article 33

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 9.

L'exposé des motifs

En l'absence du plan prévisionnel de trésorerie du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO), il apparait délicat de mettre en place la garantie de l'Etat sur les éventuels déficits budgétaires du COJO à hauteur de 93 millions d'euros. Il conviendrait d'attendre la transmission de ce plan de trésorerie avant de lui apporter une garantie publique. Tel est le sens du présent … (extrait)